J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

NOR : INTD0000355A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2000, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires :
M. Bordry (Pierre), conseiller d'Etat, président de la commission ;
M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Membres suppléants :
M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;
M. Jorand (Charles), capitaine de police.

Représentants du ministre de l'équipement,
du logement et des transports
Membres titulaires :
M. Joubert (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Membres suppléants :
M. Boiron (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Représentants du ministre de la défense
Membre titulaire :
M. Rolin (Guy), colonel.
Membre suppléant :
M. Thimothée (Laurent), chef d'escadron.

Représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire :
M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.
Membre suppléant :
M. Contensoux (Alain).

Représentants de la Fédération française
du sport automobile
Membre titulaire :
M. Guillou (Yves).
Membre suppléant :
M. Chambelland (François).

Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire :
M. Mougin (Jean-Pierre), président de la Fédération française de motocyclisme.
Membre suppléant :
M. Bolle (Jacques), président de la commission des courses sur routes de la Fédération française de motocyclisme.
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier.
Le secrétariat technique est confié à M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.